Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est EUROPE EXPERTISE VERTE (SAS), dont le siège social est situé 32 avenue Marc Sangnier, 92390 Villeneuve-la-Garenne — SIREN 891 394 595.
Contact : contact@europe-expertise.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via nos formulaires :

• Identité : prénom, nom
• Coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail, code postal
• Informations sur votre projet : type de travaux, type de logement, situation

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande de rappel ou de devis — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
• Réaliser l'étude technique et le chiffrage — base légale : mesures précontractuelles.
• Constituer les dossiers d'aides financières (primes CEE) — base légale : exécution du contrat et obligation légale.
• Améliorer notre site et nos services — base légale : intérêt légitime.

4. Destinataires

Vos données sont destinées aux équipes commerciales et techniques d'Europe Expertise Verte. Elles peuvent être transmises à nos installateurs partenaires chargés de réaliser vos travaux, ainsi qu'aux organismes instructeurs des aides financières, uniquement dans le cadre de votre projet. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

• Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients : durée de la relation contractuelle, puis 10 ans au titre de la garantie décennale et des obligations comptables
• Données liées aux dossiers d'aides : durée imposée par la réglementation applicable

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits à contact@europe-expertise.fr, en justifiant de votre identité. Nous répondons sous un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur www.cnil.fr.

7. Démarchage téléphonique

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr). Si vous nous avez sollicités via un formulaire, nous vous recontactons au titre de votre demande.

8. Cookies

Ce site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de consentement préalable. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tierce n'est déposé à ce jour. En cas d'évolution, un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL sera mis en place. [À COMPLÉTER] — à réviser si vous ajoutez Google Analytics, Meta Pixel ou un outil de tracking.

9. Sécurité

Europe Expertise Verte met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé, notamment le chiffrement des échanges (HTTPS) et la limitation des accès.