Mentions légales

1. Éditeur du site

EUROPE EXPERTISE VERTE (EEV)
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 30 000 €
Siège social : 32 avenue Marc Sangnier, 92390 Villeneuve-la-Garenne
SIREN : 891 394 595 — SIRET du siège : 891 394 595 00021
RCS Nanterre — Code APE : 43.22A (travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux)
N° TVA intracommunautaire : FR 12 891 394 595
Société immatriculée le 24 novembre 2020
Directeur de la publication : Evan Krief, président
Téléphone : 07 56 88 05 18
E-mail : contact@europe-expertise.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par IONOS SARL
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
SARL au capital de 100 000 € — RCS Sarreguemines B 431 303 775
Site : www.ionos.fr

3. Qualifications et assurances

Qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) : organisme certificateur [À COMPLÉTER], n° de qualification [À COMPLÉTER], valable jusqu'au [À COMPLÉTER].
Assurance responsabilité civile professionnelle et garantie décennale souscrites auprès de [À COMPLÉTER], police n° [À COMPLÉTER], couvrant le territoire français.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure) est la propriété exclusive d'Europe Expertise Verte, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, conformément aux articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les estimations d'économies, de rendement et d'aides financières dépendent de chaque situation et ne constituent pas un engagement contractuel. Seul un devis signé, établi après étude technique, engage Europe Expertise Verte.

6. Aides financières

Les dispositifs cités (prime CEE, Certificats d'Économies d'Énergie, TVA à taux réduit, éco-prêt à taux zéro) sont soumis aux conditions d'éligibilité fixées par la réglementation en vigueur et sont susceptibles d'évoluer. Les montants indiqués sont des montants maximaux, non garantis.

7. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Europe Expertise Verte n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Europe Expertise Verte : [À COMPLÉTER] (coordonnées et site web du médiateur).